Politique de confidentialité (RGPD)
Version au 03/11/2025
Responsable de traitement : Hello Justice SAS (SIREN 931 111 108) – 44 Q rue Saint-Isidore, 69003 Lyon, France – legal@hello-justice.com
Coresponsabilité / sous-traitance liée au véhicule : pour les traitements strictement nécessaires à la vie des parts (registre, souscriptions, appels de fonds, distributions, reporting), Hello Justice SAS agit en qualité de responsable pour ses propres finalités et pour le compte de Hello Justice Capital 1 (SIREN 989 268 917, société civile à capital variable) selon la documentation du véhicule.
Les rôles exacts (responsable/coresponsable/sous-traitant) sont déterminés par la documentation applicable (statuts/règlement, bulletin de souscription, notices).
1) Objet et périmètre
Cette Politique décrit les traitements de données mis en œuvre pour :
- Investisseurs : gestion des adhésions (Bronze/Gold/Diamond), accès plateforme, souscriptions au fonds en poche unique « Hello Justice Capital 1 », registre, appels de fonds, distributions, reporting.
- Entreprises & Avocats qui soumettent un dossier : pré-qualification, due diligence, contrats de financement, suivi.
- Visiteurs / Prospects : site web, formulaires (Typeform), prise de rendez-vous (Calendly), tchat (Crisp), événements et newsletters.
Hello Justice ne traite pas les données de mineurs et le service est réservé à des professionnels ou investisseurs avertis.
2) Données traitées
Selon les cas :
- Identification / contact : nom, prénom, email, téléphone, fonction, société, adresse postale.
- Investisseurs (KYC/LCB-FT) : pièce d’identité, justificatif de domicile, statut PEP/sanctions, informations UBO, coordonnées bancaires (IBAN/BIC), niveau d’adhésion, historique des adhésions/souscriptions/appels/distributions, accès portail/data room, signatures électroniques et pistes d’audit (Yousign).
- Dossiers de contentieux (Entreprises/Conseils) : pièces contractuelles et judiciaires, chronologie, éléments économiques, voies d’exécution, solvabilité, échanges avec conseils, décisions et conventions.
- Technique / sécurité : logs, horodatages, identifiants techniques, adresses IP, cookies/traceurs, événements applicatifs.
- Communication : préférences, inscriptions événements, newsletters, statistiques d’ouverture/clic.
- Catégories particulières : le cas échéant et dans la stricte mesure nécessaire à l’évaluation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 9-2-f RGPD), certaines données sensibles peuvent être traitées sous contrôle d’accès restreint.
- Source : données fournies par vous, par votre avocat/mandataire, ou issues de bases publiques / fournisseurs KYC (listes de sanctions/PEP).
Aucune décision individuelle exclusivement automatisée produisant des effets juridiques n’est prise.
4) Destinataires & sous-traitants (principaux)
Accès limité au besoin d’en connaître ; clauses contractuelles de confidentialité, sécurité et RGPD :
- Plateforme / registre / data room : Overlord SAS, 32A av. Pierre-Sémard, 94200 Ivry-sur-Seine (marque blanche / tenue documentaire).
- Signature électronique : Yousign – CG : https://yousign.com/fr-fr/conditions-generales
- Paiement des adhésions : Stripe – Conditions : https://stripe.com/fr/legal/ssa
- Formulaires : Typeform – https://www.typeform.com/legal/terms – DPA : https://www.typeform.com/dpa
- Prise de rendez-vous : Calendly – https://calendly.com/legal/customer-terms-conditions
- Tchat : Crisp – https://crisp.chat/en/terms/ – https://crisp.chat/en/privacy/
- Hébergement site : Webflow, Inc., 398 11th St, San Francisco, CA 94103 – https://webflow.com/legal/terms
- Nom de domaine & DNS : Infomaniak Network SA (Suisse) – https://www.infomaniak.com/en/legal/legal-noticeSelon les dossiers : avocats, experts, commissaires de justice, banques (dépôt/escrow), assureurs, autorités compétentes.
5) Transferts hors UE/EEE
- Yousign : hébergement annoncé en UE.
- Stripe, Calendly et, selon cas, Typeform/Webflow peuvent impliquer des transferts ; encadrement par Clauses Contractuelles Types (SCC) + mesures complémentaires (chiffrement, contrôles d’accès, minimisation).
- Infomaniak (Suisse) : pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.
Détails/copies des garanties sur demande : legal@hello-justice.com
6) Durées de conservation
KYC/LCB-FT : durée de la relation + 5 ans.
Contrats / registre / comptabilité : jusqu’à 10 ans.
Dossiers de contentieux : durée d’instruction + délai de prescription/recours (gén. 5–10 ans).
Prospects B2B : 3 ans après le dernier contact.
Logs techniques : jusqu’à 12 mois.
Cookies non essentiels : selon consentement (audience ≤ 13 mois).
7) Sécurité
Contrôles d’accès par rôles, chiffrement en transit/au repos lorsque possible, journalisation, cloisonnement, sauvegardes, revue périodique des habilitations, gestion des incidents et vulnérabilités.
En cas de violation de données, nous notifierons l’autorité compétente (CNIL) dans les 72 heures lorsque requis, et, le cas échéant, les personnes concernées.
8) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement (newsletters/cookies) et directives post-mortem (art. 40-1 LIL).
Exercice : legal@hello-justice.com (une pièce d’identité peut être demandée).
Réclamation : CNIL – https://www.cnil.frVous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment (lien de désinscription dans les emails).
9) Cookies & traceurs
Un bandeau vous permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels et de paramétrer par finalité :
- Strictement nécessaires (intérêt légitime) ;
- Mesure d’audience ;
- Fonctionnels / intégrations tierces (Calendly, Typeform, Yousign, Crisp, Stripe) ;
- Marketing (si activé).
Vous pouvez modifier vos choix via le lien « Cookies » en pied de page.
10) Provenance & exactitude des données
Lorsque des données sont fournies par un avocat/mandataire ou collectées via sources externes (KYC), vous en êtes informé. Vous vous engagez à maintenir vos informations exactes et à jour.
11) Contacts & Délégué à la protection des données
Contact RGPD : legal@hello-justice.com
(Hello Justice n’est pas tenue à la désignation d’un DPO au sens de l’art. 37 RGPD ; un référent RGPD interne est en charge.)
12) Mises à jour
La présente Politique peut évoluer. La date en en-tête fait foi. En cas de changement substantiel, une information appropriée sera fournie (bandeau, email).
Rappels : la plateforme est réservée à des investisseurs professionnels ou avertis ; l’adhésion (accès) est distincte de toute souscription ; aucune offre au public n’est réalisée. Les décisions d’investissement sont collectives, conformément à la documentation du véhicule.
Responsable de traitement : Hello Justice SAS (SIREN 931 111 108) – 44 Q rue Saint-Isidore, 69003 Lyon, France – legal@hello-justice.com
Coresponsabilité / sous-traitance liée au véhicule : pour les traitements strictement nécessaires à la vie des parts (registre, souscriptions, appels de fonds, distributions, reporting), Hello Justice SAS agit en qualité de responsable pour ses propres finalités et pour le compte de Hello Justice Capital 1 (SIREN 989 268 917, société civile à capital variable) selon la documentation du véhicule.
Les rôles exacts (responsable/coresponsable/sous-traitant) sont déterminés par la documentation applicable (statuts/règlement, bulletin de souscription, notices).
1) Objet et périmètre
Cette Politique décrit les traitements de données mis en œuvre pour :
- Investisseurs : gestion des adhésions (Bronze/Gold/Diamond), accès plateforme, souscriptions au fonds en poche unique « Hello Justice Capital 1 », registre, appels de fonds, distributions, reporting.
- Entreprises & Avocats qui soumettent un dossier : pré-qualification, due diligence, contrats de financement, suivi.
- Visiteurs / Prospects : site web, formulaires (Typeform), prise de rendez-vous (Calendly), tchat (Crisp), événements et newsletters.
Hello Justice ne traite pas les données de mineurs et le service est réservé à des professionnels ou investisseurs avertis.
2) Données traitées
Selon les cas :
- Identification / contact : nom, prénom, email, téléphone, fonction, société, adresse postale.
- Investisseurs (KYC/LCB-FT) : pièce d’identité, justificatif de domicile, statut PEP/sanctions, informations UBO, coordonnées bancaires (IBAN/BIC), niveau d’adhésion, historique des adhésions/souscriptions/appels/distributions, accès portail/data room, signatures électroniques et pistes d’audit (Yousign).
- Dossiers de contentieux (Entreprises/Conseils) : pièces contractuelles et judiciaires, chronologie, éléments économiques, voies d’exécution, solvabilité, échanges avec conseils, décisions et conventions.
- Technique / sécurité : logs, horodatages, identifiants techniques, adresses IP, cookies/traceurs, événements applicatifs.
- Communication : préférences, inscriptions événements, newsletters, statistiques d’ouverture/clic.
- Catégories particulières : le cas échéant et dans la stricte mesure nécessaire à l’évaluation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 9-2-f RGPD), certaines données sensibles peuvent être traitées sous contrôle d’accès restreint.
- Source : données fournies par vous, par votre avocat/mandataire, ou issues de bases publiques / fournisseurs KYC (listes de sanctions/PEP).
Aucune décision individuelle exclusivement automatisée produisant des effets juridiques n’est prise.
4) Destinataires & sous-traitants (principaux)
Accès limité au besoin d’en connaître ; clauses contractuelles de confidentialité, sécurité et RGPD :
- Plateforme / registre / data room : Overlord SAS, 32A av. Pierre-Sémard, 94200 Ivry-sur-Seine (marque blanche / tenue documentaire).
- Signature électronique : Yousign – CG : https://yousign.com/fr-fr/conditions-generales
- Paiement des adhésions : Stripe – Conditions : https://stripe.com/fr/legal/ssa
- Formulaires : Typeform – https://www.typeform.com/legal/terms – DPA : https://www.typeform.com/dpa
- Prise de rendez-vous : Calendly – https://calendly.com/legal/customer-terms-conditions
- Tchat : Crisp – https://crisp.chat/en/terms/ – https://crisp.chat/en/privacy/
- Hébergement site : Webflow, Inc., 398 11th St, San Francisco, CA 94103 – https://webflow.com/legal/terms
- Nom de domaine & DNS : Infomaniak Network SA (Suisse) – https://www.infomaniak.com/en/legal/legal-noticeSelon les dossiers : avocats, experts, commissaires de justice, banques (dépôt/escrow), assureurs, autorités compétentes.
5) Transferts hors UE/EEE
- Yousign : hébergement annoncé en UE.
- Stripe, Calendly et, selon cas, Typeform/Webflow peuvent impliquer des transferts ; encadrement par Clauses Contractuelles Types (SCC) + mesures complémentaires (chiffrement, contrôles d’accès, minimisation).
- Infomaniak (Suisse) : pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.
Détails/copies des garanties sur demande : legal@hello-justice.com
6) Durées de conservation
KYC/LCB-FT : durée de la relation + 5 ans.
Contrats / registre / comptabilité : jusqu’à 10 ans.
Dossiers de contentieux : durée d’instruction + délai de prescription/recours (gén. 5–10 ans).
Prospects B2B : 3 ans après le dernier contact.
Logs techniques : jusqu’à 12 mois.
Cookies non essentiels : selon consentement (audience ≤ 13 mois).
7) Sécurité
Contrôles d’accès par rôles, chiffrement en transit/au repos lorsque possible, journalisation, cloisonnement, sauvegardes, revue périodique des habilitations, gestion des incidents et vulnérabilités.
En cas de violation de données, nous notifierons l’autorité compétente (CNIL) dans les 72 heures lorsque requis, et, le cas échéant, les personnes concernées.
8) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement (newsletters/cookies) et directives post-mortem (art. 40-1 LIL).
Exercice : legal@hello-justice.com (une pièce d’identité peut être demandée).
Réclamation : CNIL – https://www.cnil.frVous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment (lien de désinscription dans les emails).
9) Cookies & traceurs
Un bandeau vous permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels et de paramétrer par finalité :
- Strictement nécessaires (intérêt légitime) ;
- Mesure d’audience ;
- Fonctionnels / intégrations tierces (Calendly, Typeform, Yousign, Crisp, Stripe) ;
- Marketing (si activé).
Vous pouvez modifier vos choix via le lien « Cookies » en pied de page.
10) Provenance & exactitude des données
Lorsque des données sont fournies par un avocat/mandataire ou collectées via sources externes (KYC), vous en êtes informé. Vous vous engagez à maintenir vos informations exactes et à jour.
11) Contacts & Délégué à la protection des données
Contact RGPD : legal@hello-justice.com
(Hello Justice n’est pas tenue à la désignation d’un DPO au sens de l’art. 37 RGPD ; un référent RGPD interne est en charge.)
12) Mises à jour
La présente Politique peut évoluer. La date en en-tête fait foi. En cas de changement substantiel, une information appropriée sera fournie (bandeau, email).
Rappels : la plateforme est réservée à des investisseurs professionnels ou avertis ; l’adhésion (accès) est distincte de toute souscription ; aucune offre au public n’est réalisée. Les décisions d’investissement sont collectives, conformément à la documentation du véhicule.
